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Contrat de location de van ou camion pour chevaux

 

Ou trouver votre contrat de location ?

 

SecuRide DP & Transport fournit un contrat de location papier en fonction du type de véhicule loué (Van, Camion ou poids lourd).

Ce contrat sera à imprimer et à préremplir par le propriétaire en amont de la location.

Les informations concernant le Locataire, indiquées sur le site et précisément reprises dans le Contrat de Location, doivent être identiques pour que l'assurance et l’usage du dépôt de garantie en cas de dommage fonctionnent.

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Documents contractuels - à imprimer par le propriétaire

1. Contrats:

Contrat de location - Van

Contrat de location - Camion VL

Contrat de location -PL & semi VL

2. Constats:

Constat de dommages et d'accident- Van

Constat de dommages et d'accident - Camion VL

Constat de dommages et d'accident - Véhicule tracteur

3. Attestations d'assurance:

Attestation d'assurance - locataire

Attestation d'assurance - Propriétaire

4. Instructions locataire:

Instructions locataire

 

Clauses du Contrat de Location

Il est entendu par les deux parties identifiées en point 1 que le Propriétaire et le Locataire (ci-après les Parties Prenantes au contrat de Location) acceptent les clauses décrites ci-dessous à l’instant même de la signature dudit Contrat de Location.

1. Parties prenantes

Le Contrat de Location établit les conditions de location du véhicule entre le Propriétaire et le Locataire, parties prenantes au Contrat. Il est entendu que Securide DP & Transport n'est pas partie prenante au Contrat de Location, cependant le Propriétaire et le Locataire acceptent sans réserves le recours aux Services Securide DP & Transport.

2. Responsabilités

Le Propriétaire s’engage à louer un transport pour un équidé :

Le Locataire s'engage à :

 

3. Kilométrage parcouru

Le prix de la Location défini sur Securide DP & Transport avant la Location est définit pour 200km par jours pour les véhicules motorisés.

Si le kilométrage parcouru par le Locataire est inférieur à ce qui était initialement prévu, aucun ajustement kilométrique n’est dû.

Si le kilométrage parcouru est supérieur à celui convenu dans le contrat de location, le Locataire est tenu de régler les ajustements kilométriques au Propriétaire, sur la base de 0.3€ par kilomètre supplémentaire parcouru. Si le Propriétaire le souhaite, il peut définir lui-même le montant de l’ajustement kilométrique, avec un montant maximum établi sur la base de 0.3€ par kilomètre supplémentaire parcouru.

4. En cas de panne

L’assurance Securide DP & Transport ne couvre pas les pannes.

Le Propriétaire est responsable :

En cas de panne au milieu d’une location, le Locataire peut interrompre le Contrat de Location et demander le remboursement du temps non utilisé en contactant immédiatement Securide DP & Transport, à l’adresse mail securide.contact@gmail.com.

Cependant, en cas de doute sur l’utilisation responsable stipulée dans le Contrat de Location du Véhicule loué, le Propriétaire est en droit de mandater un expert indépendant pour attester la responsabilité de la panne.

Si par la suite le Locataire est désigné comme responsable de la panne, le Propriétaire sera en droit de réclamer l’ensemble des coûts induits ainsi que les frais d’expertises.

5. En cas d'accident ou de vol

Le Locataire s’engage à :

Il est entendu que le Locataire dispose d’un délai maximal de cinq jours ouvrés à compter de la date du sinistre pour le déclarer auprès de Securide DP & Transport à l’adresse securide.contact@gmail.com  par e-mail. Passé ce délai, l’assurance souscrite par Securide DP & Transport ne couvrira pas le sinistre et l’ensemble des frais seront à régler par le Locataire.

Le Locataire est responsable :

Lors de la signature de contrat de fin de location à l’horaire et le lieu prévu dans le Contrat de Location, le Locataire s’engage à laisser au Propriétaire un dépôt de garantie égal à la franchise contractuelle de l’assurance, précisé sur le Contrat de Location et pouvant être réajusté en fonction des coûts engagés (à la hausse ou à la baisse).

6. Contraventions

Le Locataire est responsable de toute infraction commise pendant la période de location, aussi bien au niveau du coût que des points de permis. Si le Locataire pense avoir commis une infraction aussi bien de stationnement que par un contrôle automatique, il doit impérativement prévenir le Propriétaire lors du retour du Véhicule.

Le Propriétaire est en droit de demander une compensation. Cette compensation s’élève à 15€ maximum pour le Propriétaire par contravention en plus du prix de la contravention.

Cet ajustement contient une commission de 10% en frais de service de Securide DP & Transport.

7. Dédommagements et pénalités

Le Locataire et le Propriétaire peuvent prolonger la durée la durée du Contrat de Location directement sur le Site avant la fin du Contrat de Location.

Si le Locataire rend le Véhicule en retard par rapport à ce qui était convenu dans le Contrat de Location avec le Propriétaire, il devra payer les pénalités de retard suivantes :

Le Locataire accepte aussi de dédommager le Propriétaire de 15 Euros en cas d’état de saleté anormale à l’extérieur du Véhicule ainsi que 15 euros supplémentaires pour en cas d’état de saleté anormale à l’intérieur du Véhicule. Le Propriétaire est en droit de faire intervenir un professionnel et la facture établie sera à régler par le Locataire.

Ces ajustements contiennent une commission de 10% en frais de service de Securide DP & Transport.

8. Recours à l’assurance et l’assistance Securide DP & Transport

Le Locataire a la possibilité de recourir à l’assistance IMA / MAIF proposée par Securide DP & Transport en cas d’accident ou de panne du véhicule.

Tous véhicule loué par l'intermédiaire du site www.securide.fr et durant la période de location contractuelle est couvert par l'assurance souscrite par Securide DP & Transport.

Si le Locataire respecte les conditions d’assurance, il est en droit de recourir à l’assurance Securide DP & Transport.

Cependant, si le Locataire ne respecte pas les conditions d’assurance, il s'engage à supporter personnellement tous les coûts d'un éventuel sinistre.

Le Locataire est tenu d’informer le Propriétaire et Securide DP & Transport de tout recours à l’assistance ou à l’assurance de Securide DP & Transport.

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9. Recours au service de paiement de Securide DP & Transport

Le Propriétaire et le Locataire pourront avoir recours au service de paiement Securide DP & Transport (MANGOPAY) pour tout paiement dû par une partie à l’autre.

Ces ajustements contiennent une commission de 10% en frais de service de Securide DP & Transport.

9 Application du Contrat de Location

En cas de désaccord de la part du Locataire et du Propriétaire, les parties s’engagent à chercher ensemble une solution amiable.