• Accueil
  • Location de transports chevaux : contester une contravention | SecuRide

Location de transports chevaux : contester une contravention | SecuRide

 

Guide : Comment contester une contravention ?

 

Contravention française pour une voiture immatriculée en France :

 

  1. Dans le cas d'une contravention issue d’un contrôle automatisé (radar de vitesse automatique et caméra de dépassement de feu rouge).

    Pour savoir si vous êtes bien dans ce cas, vérifiez si la mention “Contrôle automatisé” apparait dans le cadre “Vous contestez avoir commis l’infraction”.

    Si vous êtes dans ce cas la procédure peut se faire entièrement en ligne sur le site antai.gouv.fr. Nous vous recommandons d’effectuer cette démarche en ligne. Si cependant vous préférez le faire par courrier, sachez que vous devez nécessairement le faire par recommandé avec AR.

  2.  

  3. Dans tous les autres cas (ex: stationnement gênant)

Vous devez désigner le locataire comme responsable en remplissant le formulaire de requête en exonération (généralement au dos de la contravention) et en l’envoyant en courrier simple à l’adresse renseignée sur le formulaire.

Les demandes en exonération peuvent être effectuées même après réception d'un avis de majoration. Aucune majoration ne sera appliquée (ni à vous ni au propriétaire). Nous vous conseillons cependant de faire la demande en exonération sans attendre.

 

Contravention étrangère :

Suivez les instructions reçues avec les contraventions pour contester l’amende et désigner le conducteur. Selon les pays, il est parfois possible de réaliser toutes les procédures en ligne (ce que nous vous recommandons). Dans d’autres cas, vous devrez répondre par courrier simple.

 

Exception : les contraventions néerlandaises :

Les autorités hollandaises ne reconnaissent pas la location de voitures entre particuliers, il est donc impossible de désigner un autre conducteur. Vous devrez dans ce cas avancer les frais.

Vous pourrez ensuite nous envoyer le récépissé de paiement, un scan de la contravention reçue et, une copie du contrat papier à securide.contact@gmail.com.

Nous vous rembourserons alors intégralement dans les plus brefs délais, et débiterons le locataire du montant de la contravention.

Il n'y a jamais de perte de points associées aux contraventions néerlandaises.