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Les franchises applicables aux transports pour chevaux | SecuRide

 

Quelles sont les franchises applicables ?

 

Franchises 2019 applicables :

 

 

Vans

VL tracteurs ou VL aménagés <=3.5T

Ensembles routiers, Semi-VL ou PL>3.5T

Franchise contractuelle

400 €

800 €

1200 €

Franchise de dommages à un élément vitré (remplacement)

100 €

100 €

200

Franchise de dommages à un élément vitré (réparation)

0 €

0 €

0 €

Franchise légale «catastrophe naturelle»

380 €

380 €

380 €

 

Conditions spécifiques conducteur titulaire d’un permis Catégorie B - de 3 ans :

Les franchises font l’objet d’une majoration si le conducteur locataire est titulaire d’un permis Catégorie B de moins de 3 ans :

 

Franchise contractuelle : 800 € pour les vans, 1 600 € pour les VL tracteurs ou VL aménagés <=3.5T, 2400 € pour les ensembles routiers, Semi-VL ou PL>3.5T.

La franchise est égale à 200 €  pour les vans et les VL tracteurs ou VL aménagés <=3.5T, 400 € pour les ensembles routiers, Semi-VL ou PL>3.5T en cas de dommages à un élément vitré entrainant son remplacement (pas de franchise en cas de réparation).